Conditions Générales de Vente

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Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EVO HOME PROJECT et ses clients dans le cadre de la vente d'EVO Space et d'abris de jardin en acier fabriqués sur mesure, livrés en kit prêt à monter.

Article 2 — Devis et commande

Toute commande fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi selon les dimensions, options et coloris choisis par le client. La commande est confirmée à la validation du devis par le client.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sur le site sont des prix indicatifs "à partir de", TTC, incluant la fabrication sur mesure et la livraison du kit complet sur le territoire français. Le prix définitif est fixé par le devis personnalisé. Le montage n'est pas compris dans le prix du kit : il est réalisé par le client ou par l'artisan de son choix à l'aide de la notice fournie, ou confié à EVO HOME PROJECT au titre de la prestation de montage en option, facturée séparément et chiffrée sur le devis.

Article 4 — Livraison

Le produit est livré en kit complet, comprenant l'ensemble des éléments et fixations nécessaires ainsi qu'une notice de montage détaillée, à l'adresse indiquée par le client, sous réserve d'un accès adapté au terrain. Le client s'engage à préparer le terrain conformément aux indications fournies avant la livraison ; la préparation du sol et l'ancrage restent à sa charge, y compris lorsque la prestation de montage est souscrite.

Article 5 — Montage : prestation en option

Le montage n'est pas compris dans la vente du kit : il est réalisé en autonomie par le client ou par l'artisan de son choix. Le client peut toutefois souscrire la prestation de montage proposée en option par EVO HOME PROJECT ; son prix, son délai et son périmètre sont alors précisés sur le devis accepté.

Le périmètre de la prestation est limité à l'assemblage du kit selon la notice du fabricant. Elle exclut la réalisation de la dalle ou des fondations, l'ancrage au support, les raccordements et toute intervention sur le terrain ou sur le bâti existant, qui restent à la charge du client.

Article 6 — Paiement

Les modalités et l'échéancier de paiement sont précisés sur le devis personnalisé accepté par le client.

Article 7 — Garanties

Les EVO Space bénéficient d'une garantie fabricant de 2 ans, dont les conditions et exclusions sont précisées sur le devis et la facture. Cette garantie commerciale s'ajoute, sans les restreindre, à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dont le client bénéficie de plein droit.

Article 8 — Droit de rétractation

S'agissant de produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du client, le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément au 3° de l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 9 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée à EVO HOME PROJECT à l'adresse space@evohomeproject.fr. Une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

La liste des médiateurs référencés par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation est consultable sur economie.gouv.fr.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, celle du lieu de la livraison effective du produit, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile. Aucune stipulation des présentes ne fait obstacle à ce droit.